Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce samedi 31 octobre 2026, la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum en RDC.
Réunis en séance plénière, les sénateurs ont approuvé ce texte en seconde délibération. Sur les 109 membres que compte la chambre haute du Parlement, 78 ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune voix contre ni abstention.
À l’issue du vote, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé la transmission du texte au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation.
Cette étape marque une avancée dans le processus législatif relatif à l’encadrement juridique de l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
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