Assemblée nationale : les députés adoptent les rapports sur les accords RDC–USA, RDC–Rwanda et recommandent une enquête parlementaire

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, les conclusions des rapports relatifs aux accords conclus entre la RDC et les États-Unis et entre la RDC et le Rwanda, ainsi que celles portant sur l’audition de sept membres du gouvernement. Les députés ont également recommandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire visant notamment les ministères de l’Intérieur, de la Défense, du Budget et des Finances.

Réunis en séance plénière après une période consacrée aux travaux en commissions, les élus ont examiné ces différents dossiers sous la conduite du premier vice-président, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi.

Au total, quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, dont l’examen du projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans certaines parties du territoire national. Présenté par le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, ce texte a été adopté sans amendement, après avoir été jugé recevable dans son intégralité.

Les rapports de la commission mixte Relations extérieures, Défense et sécurité, Économique, financière et contrôle budgétaire, présentés par les députés Berthold Ulungu et Serge Bahati, ont mis en exergue la portée stratégique et l’approche innovante des accords examinés.

Empêché pour des raisons d’État, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a formulé des recommandations, relayées en plénière par le rapporteur Jacques Djoli. Celles-ci portent notamment sur l’accélération de l’amélioration du climat des affaires, en particulier dans le secteur minier, ainsi que sur la mise en place d’une task force nationale chargée de suivre la mise en œuvre des accords.

Concernant l’audition des membres du gouvernement, cinq ministres sur les sept attendus ont comparu devant la commission Défense et sécurité, tandis que deux se sont excusés. À l’issue de ces échanges, les députés ont plaidé pour un approfondissement des investigations à travers une commission d’enquête parlementaire.

Au terme de la plénière, les conclusions des différents rapports ont été adoptées à une large majorité, avec 370 voix pour, une contre et une abstention sur 372 votants. Elles ont été transmises au gouvernement pour exécution, ainsi qu’aux instances compétentes pour en assurer le suivi et l’évaluation.